Conditions d'utilisation

Preamble

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre le Client et FOODMINUTE via le Site ou l'application mobile FOODMINUTE.

En confirmant sa commande, le Client marque son accord formel avec les conditions générales de vente suivantes. Avant de confirmer sa commande, il sera demandé d'accepter les présentes conditions générales de vente du Site/ de l'application mobile, en cochant la case prévue à cet effet. Le fait d'effectuer une commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc contrat entre FOODMINUTE et le Client et acceptation par ce dernier de ces Conditions Générales de Vente.
FOODMINUTE se réserve à tout moment la possibilité d'adapter ou de modifier ses conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Aussi, le Client est invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Definitions

Dans les présentes conditions générales de vente, les mots et expressions suivants auront les significations suivantes

· Les termes « Le Client » vise tout client qui commande des produits sur le site Internet https://foodminute.be .
· Le terme «FOODMINUTE» vise la société FOODMINUTE SPRL, dont le siège social est à 1000 Bruxelles, rue Defacqz 24, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le n°0664.653.995 ;
· Le terme « Les Produits » vise les produits proposés et fournis par FOODMINUTE au Client;
· Le terme « Le Site Internet » vise le site Internet https://foodminute.be

1. Commande et acceptation

1.1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes de Produits passées par un Client sur le Site Internet FOODMINUTE ou via l'application mobile.

1.2 La commande ne peut être enregistrée sur le site internet que si le client s'est clairement identifié

1.3 Nous livrons uniquement dans un rayons de 5km autour de nos restaurants. Les frais de livraison s'élèvent à 13 EUR. Aucun frais de livraison ne sera imputé à charge du Client pour toute commande supérieure à 25 EUR TVAC.

1.4 Toutes les commandes doivent être faites à 11h au plus tard pour un temps de préparation de 1h maximum (délai de livraison maximum est de 1h). Pour les Business lunch, toutes les commandes doivent être faites la veille de votre commande à 10h au plus tard pour une livraison gratuite à partir de 25 EUR. Nous pouvons produire et livrer uniquement les Business lunch ou grosse préparation pour un montant maximum de 39 EUR le samedi et dimanche à condition que la commande soit enregistrer pour le vendredi qui précède à 10h au plus tard

1.5 Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.

1.6 FOODMINUTE s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du Produit, FOODMINUTE s'engage à en informer le Client. FOODMINUTE pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et prix équivalent. Le Client aura le choix d'accepter la substitution proposée ou de renoncer au Produit.

1.7 L'acceptation des commandes de Produits passées par un Client est à l'entière discrétion FOODMINUTE. FOODMINUTE pourra ainsi refuser la commande et la conclusion de tout contrat s'il existe un doute concernant l'exactitude ou l'authenticité de la commande.

1.8 En raison de la périssabilité des Produits, le Client n'a pas le droit de résilier le contrat ainsi formé après passation de la commande.

2. Prix et paiement

2.1 Sauf disposition écrite contraire, les prix indiqués par FOODMINUTE sur le Site Internet s'entendent en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

2.2 Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. Les prix des Produits commandés sur le Site Internet et la date de la commande en question font foi.

2.3 Les commandes ne pourront être finalisées que par le paiement effectué par le Client au moyen d'une carte de débit via la plate-forme sécurisée du Site Internet Hipay. Sur demande spéciale du Client, la commande pourra s'effectuer sans paiement préalable via l'émission par FOODMINUTE d'une facture concomitante et postérieure. FOODMINUTE dispose d'une appréciation souveraine et exclusive de l'acceptation de ce mode exceptionnel de livraison sans paiement préalable.

3. Livraison

3.1 La livraison de la commande interviendra à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Client s'engage à disposer d'un espace facile d'accès pour le livreur de la commande afin que celle-ci puisse déposer immédiatement et sans attendre la commande ainsi livrée. A défaut, le livreur pourra refuser d'honorer les Produits, qui resteront à charge du Client.

3.2 FOODMINUTE prendra toutes les dispositions vis-à-vis du Client afin de lui fournir les Produits commandés dans le créneau horaire convenu au moment de la confirmation de la commande, en principe entre 9 et 21 heures. Le Client consent à accepter la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus.

3.3 Aucune responsabilité, de quelque sorte que ce soit, ne pourra être retenue à l'encontre de FOODMINUTE en cas de livraison tardive par rapport à l'heure annoncée.

4. Réception de la commande

4.1 Aucune réclamation, tant en ce qui concerne les erreurs matérielles éventuelles de prix ou de quantité ainsi que l'état des marchandises, ne sera acceptée au-delà du lendemain du jour de réception de la commande par le Client. Le Client renonce ensuite à tout recours et toute réclamation, pour quelque fondement que ce soit, en relation avec la commande réceptionnée.

4.2 Conformément à l'article VI.53 du Code de Droit Economique, la livraison des denrées périssables produites et commercialisées par FOODMINUTE ne peut faire l'objet d'un quelconque droit de rétractation de la part du Client.

5. Matériel mis à disposition du Client

Si, pour une raison ou pour une autre, du matériel devait être livré en accompagnement de la commande (ex : plateau, vaisselle, etc..), ce matériel devra être restitué dans l'état dans lequel il a été livré selon les modalités convenues. En cas de disparition ou de dégradation du matériel livré, celui-ci sera facturé au Client au prix coûtant.

6. Offres promotionnelles

6.1 Les Produits peuvent être l'objet d'offres promotionnelles. Toute offre promotionnelle spéciale sera soumise aux présentes conditions générales de vente, qui prévaudront en cas d'incohérence entre les termes de l'offre spéciale et les présentes conditions.

6.2 FOODMINUTE se réserve le droit de modifier les termes des offres spéciales ou de retirer ces dernières à tout moment. Toute commande passée avant que l'offre ne soit retirée ou modifiée sera honorée aux conditions en vigueur à la date de la commande.

7. Responsabilité

7. 1 FOODMINUTE a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour la livraison de Produits, une simple obligation de moyen.

7.2 Dans tous les cas, la responsabilité de FOODMINUTE ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

7.3 De même, la responsabilité de FOODMINUTE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. FOODMINUTE s'efforce de sécuriser le Site /l'application mobile en recourant à tous les moyens raisonnables. FOODMINUTE n'assume aucune responsabilité pour un dommage éventuel direct ou indirect qui serait causé à l'installation informatique du fait de l'utilisation du Site Internet / de l'application mobile. FOODMINUTE décline toute responsabilité en cas d'interruption, même temporaire, du service du Site Internet /de l'application mobile. FOODMINUTE ne peut être tenue responsable d'une interruption, même temporaire, du service sur le Site Internet /l'application mobile.

7.4 FOODMINUTE présente les Produits proposés sur son Site Internet/son application mobile de manière à ce que le Client ait connaissance des caractéristiques essentielles avant de passer une commande. Les photographies des produits sur le Site Internet/l'application mobile de FOODMINUTE ne sont fournies qu'à titre illustratif et elles ne sont pas contractuelles. Bien qe FOODMINUTE fasse le maximum pour représenter le produit de la manière la plus fidèle possible, il ne peut garantir que la représentation des produits sur l'écran du Client corresponde exactement aux produits commandés. Les produits peuvent donc présenter de légères différences avec ces illustrations. Bien que FOODMINUTE fasse le maximum pour être le plus précis possible, toutes les tailles, poids, contenus, dimensions et mesures représentées sur le Site Internet /l'application mobile peuvent présenter des différences raisonnables. Toutes les précautions ont été prises afin de garantir l'exactitude des informations relatives à chaque Produit. Néanmoins, les produits alimentaires font constamment l'objet d'adaptations de sorte que les ingrédients, les valeurs nutritionnelles, diététiques et les allergènes peuvent changer. Pour ces raisons, il est conseillé au Client de toujours lire l'emballage et le label du produit et de ne pas uniquement se référer aux informations reprises sur le Site Internet /l'application mobile.

7.5 FOODMINUTE ne peut être tenu responsable pour une information incorrecte relative au Produit qui a été commandé. FOODMINUTE prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que les prix des Produits sont correctement repris dans le système. Le Site Internet/l'application mobile contient toutefois de très nombreux produits et il n'est pas impossible que, malgré les efforts raisonnables de FOODMINUTE, certains produits sur le Site Internet/l'application mobile soient assortis d'un prix erroné. La responsabilité de FOODMINUTE ne pourra être engagée et toutes les mesures de rectification seront immédiatement prises.

8. Confidentialité – Données personnelles - Propriété intellectuelle

8.1 FOODMINUTE se réfère, pour ce chapitre, aux mentions légales contenues sur son site internet, dont le Client se déclare avoir pris connaissance et en accepter les termes.

8.2 FOODMINUTE met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. FOODMINUTE se réserve le droit de collecter des données personnelles, notamment par l'utilisation de cookies. Conformément à la loi du 8 décembre 1992, le Client dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant directement sur le Site Internet.

8.3 Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Le Client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits sont la propriété exclusive de FOODMINUTE. Les droits d'utilisation, de reproduction ainsi que les droits intellectuels en relation avec le Site Internet/l'application mobile sont la propriété exclusive de FOODMINUTE ou de l'une de ses filiales ou d'un tiers. Aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site Internet/l'application mobile n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être reproduits ou communiqués au public qu'après autorisation écrite expresse et préalable de FOODMINUTE ou de la filiale concernée ou du tiers concerné.

9. Droit applicable et compétence

Le présent contrat est soumis exclusivement au droit belge. Tout différend entre les parties sera de la compétence exclusive des tribunaux francophones de Bruxelles.